Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles obtenues du client par Le Carré des Chocolatiers sont conservées et traitées conformément à la législation applicable en Suisse.
Les données ne seront en aucun cas ni cédées ni louées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gracieux.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site, et chacun des éléments qui le composent, textes, photographies, identité visuelle , sont la propriété intellectuelle exclusive de La Tsarine, et protégés par la législation nationale et internationale de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques et le droit à l’image.

L’utilisateur est uniquement autorisé à charger les pages du site sur un ordinateur personnel, ainsi et qu’à  reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de  l’ordinateur.

L’utilisateur n’est notamment pas autorisé à  reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à  titre onéreux ou gracieux, les pages du site et les éléments qui les composent, ni à reproduire et/ou présenter de telles reproductions, traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à  titre onéreux ou gracieux, sans un accord préalable écrit de  La Tsarine.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Applications et opposabilité des conditions générales
Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve des conditions générales présentes par l’acheteur. Celles-ci prévalent sur tout autre document, notamment sur toutes autres conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de La Tsarine.

Toute commande réalisée part un acheteur sur le site internet de La Tsarine -  www.latsarine.ch/ - manifeste l’adhésion sans réserves de ce dernier aux présentes conditions générales de ventes.

Tout autre document que les conditions générales de vente présentes, et notamment les catalogues, prospectus, publicités, notices émis par La Tsarine n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

La Tsarine se réserve le droit de modifier à  tout moment les présentes conditions générales de vente.Il appartient en conséquence à l’acheteur de se référer à la dernière version en ligne des conditions générales de Vente, sur le site de La Tsarine (www.latsarine.ch/)

2. Inscription
Afin de pouvoir passer une commande, l’acheteur doit communiquer l’adresse de livraison en remplissant le formulaire prévu à  cet effet, sur le site de La Tsarine (www.latsarine.ch/)
L’acheteur s’engage donc à  fournir des informations exactes et complètes.
La Tsarine s’engage à  préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

3. Commande

3.1 Confirmation de commande
L’acheteur choisit parmi l’ensemble des produits proposés à  la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier».
L’ensemble de la commande est alors affichée. Il appartient à l’acheteur de vérifier si celle-ci correspond à sa volonté concernant  les noms de produits, leur poids, leur prix, leurs nombre. Le client peut alors valider sa commande et accepte sans réserves, les conditions particulières de vente de chaque produit commandé.
La Tsarine confirmera alors la commande à l’acheteur par un courrier électronique.
Toutefois, La Tsarine se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement de produits, problème prévisible concernant  la livraison.

3.3 Tarifs
Les tarifs affichés sur le site internet sont en CHF (francs suisses) et sont les mêmes que ceux pratiqués dans notre magasin.
Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par La Tsarine est le prix définitif.
Le prix indiqué comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage, ainsi que les frais postaux pour la Suisse.
Pour les envois à l’étranger, le prix du transport sera communiqué à part, et confirmé par l’acheteur par messagerie électronique.
Le coût du transport pour la Suisse n’est pas compris dans les prix indiqués sur les fiches produits, mais calculé automatiquement en fonction du poids total de la commande.
Tous les prix indiqués sont T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) T.V.A. incluse.

3.4 Paiement
Le paiement des commandes se fait uniquement sur facture, avant envoi.

3.5 Transport
Le transport se fait par voie postale, dans toute la Suisse.

4. Livraison
Les produits seront livrés l’adresse indiquée par l’acheteur sur sa commande.

5. Remboursement et remplacement
Le client ne pourra émettre de réserves lors de la livraison des produits que dans le cas où la livraison serait non conforme quantitativement à la commande initiale ou au cas les emballage, notamment des coffrets, seraient sérieusement endommagés.
Dans ce cas la réclamation doit être signalée de suite au transporteur au moment de la réception sur le bon de livraison et par écrit auprès de la Tsarine.
L’acheteur doit fournir, avec cet envoi, la confirmation par le transporteur de la réalité de ses réserves.
Si les faits sont avérés, La Tsarine remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix de l’acheteur.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à  la commande, La Tsarine ne remboursera que la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés.
Dans l’hypothèse où l’un des produits de la commande ne serait plus disponible à  la vente, La Tsarine en avertira, par tous les moyens disponibles l’acheteur. Celui-ci aura alors la possibilité de demander soit le remplacement du produit manquant, par un autre validé par La Tsarine, soit ne pas le remplacer, auquel cas, le produit manquant sera remboursé de la facture initiale.

7. Responsabilité
La Tsarine ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas d’indisponibilité du produit, du fait d'un cas de force majeure, de perturbation totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport et communications.
Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site de La Tsarine.
Dans la mesure où La Tsarine ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le consommateur reconnaît que La Tsarine ne peut être tenue, en aucun cas, pour responsable de la mise à  disposition de ces sites et sources externes.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à  compter de la livraison et de leur utilisation. La Tsarine ne pourra être tenue responsable de tous dommages postérieurs à la livraison.
En cas de commande pour un autre pays que la Suisse, La Tsarine ne pourra être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de réception, La Tsarine étant uniquement responsable du respect de la réglementation suisse en vigueur, relativement aux produits.
Pour l’étranger, il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation de ces produits et leur consommation sont autorisés dans le pays de livraison.
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de La Tsarine, celle-ci est limitée au prix de la commande.

8. Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à  la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie, à  l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprétée pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

10. Droit applicable et tribunaux
Les ventes de produits de La Tsarine sont soumises à  la loi Suisse. Tout litige relatif à  l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre La Tsarine et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à  défaut d'accord concluant, de la compétence exclusive de Genève.